En 2003 la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a rapporté à la France 1.177,3 millions d’euros, contre 1.457 millions en 1990. Les produits de cette vieille dame, plus que bicentenaire et plusieurs fois retouchée,
suivent les évolutions de l’agriculture. Par exemple 1992-1997 marque une période creuse : pour accompagner la réforme de la Pac en 1993, les parts destinées aux régions et départements sont supprimées. Si bien qu’aujourd’hui, la TFNB ne comprend plus que trois grandes composantes, au profit des communes (71%), des chambres d’Agriculture (22%) et de l’Etat (7%), les deux premières ayant régulièrement progressé depuis 1990.

33e de l’hectare
Dans une étude récente le service statistique du ministère de l’Agriculture (SCEES) constate des disparités entre départements dans l’évolution du produit de la TFNB depuis 1990. Les plus fortes baisses (dépassant 5%) touchent surtout le Nord-Est de la France où la part versée aux régions et aux départements était importante en 1990. Les plus fortes hausses atteignent rarement 2% par an. Elles se rencontrent principalement dans les départements où les autres composantes de la TFNB ont beaucoup baissé.
La TFNB sur sols agricoles a dégagé 952 millions d’euros en 2003, soit 81% du produit total de cet impôt. Mais cette proportion varie selon les départements. Inférieure à 10% dans la petite couronne parisienne et les Alpes-Maritimes, elle atteint 35% dans le Var et dépasse 90% dans 25 départements très agricoles.
Le montant moyen national de la TFNB sur surface agricole est de 33e/hectare sur les années 2001 à 2003. Les montants les plus élevés sont payés dans les départements à vocations viticole, fruitière ou légumière. Mais aussi sur le pourtour méditerranéen, dans la vallée du Rhône, en Gironde et en Alsace, ou dans les régions du Grand Ouest spécialisées dans l’élevage laitier et le hors-sol. Cette diversité s’explique plus par les bases d’imposition, l’assiette de la taxe est la valeur locative cadastrale, que la diversité des taux, souligne le SCEES.

53% à la charge des exploitants
Pour l’année 2003, les agriculteurs ont assumé 53% du montant de la TFNB sur surfaces agricoles, les propriétaires non exploitants s’étant acquitté du solde. Que le bien soit loué ou non, le redevable de la TFNB est en effet le propriétaire. En cas de location, il peut toutefois se la faire rembourser partiellement par son fermier. Quant aux dégrèvements accordés (JA, calamités notamment), le propriétaire doit les répercuter sur ce dernier. La sécheresse 2003 a notamment donné lieu à plus de 200 millions de dégrèvements. Plus de 60% de la TFNB est assumée par les exploitants dans le Sud-Ouest où le faire-valoir direct est très répandu. En revanche dans les zones de grandes cultures du Bassin Parisien, les exploitants supportent 40 à 45% de la TFNB.
Avant dégrèvements, la charge de la TFNB pour l’exploitant représentait 2,1% du résultat agricole sur les années 2001-2003.
Après diverses tentatives sans suite, la suppression de cette taxe foncière revient à l’ordre du jour, avec le souhait du président de la République de la supprimer.
Il est vrai qu’elle passe pour être déconnectée de la réalité économique. Et puis, ceux qui la payent la jugent injuste, inadaptée, antiéconomique ; ceux qui la perçoivent la trouvent archaïque et peu productive ; ceux qui la gèrent estiment que sa perception est coûteuse et non conforme aux ratios de gestion d’un Etat moderne.
Difficile alors de concilier cette vieille compagne de l’agriculture avec la jeune entreprise agricole qui séduit aujourd’hui les esprits, en attente de baisse de charges…