- La FNSEA réclame une évolution de la réglementation des DPU. Pourquoi ?
Jean-Michel Lemétayer : En effet, la FNSEA souhaite un aménagement significatif de la réglementation des DPU imposés par l’Union européenne dans le cadre de la nouvelle Pac. Il serait en effet inconcevable que des agriculteurs qui ont perçu des aides compensatoires pour baisse de prix avant l’introduction de la réforme de la Pac, soient subitement privés de soutiens publics en 2006, parce qu’ils ont repris des surfaces ou des exploitations sans clause de transfert. Alors que dans le même temps, des DPU seraient conservés par des producteurs qui ont cessé leur activité. Ces droits peuvent, en effet, être détenus sans être activés pendant trois ans.

- Quelles seraient les conséquences d’un tel scénario ?
JML : Un tel scénario conduirait à effectuer des prélèvements importants sur les agriculteurs pour abonder la réserve initiale de façon à couvrir les besoins des nouveaux installés et des prioritaires. Ce qui amputerait d’autant le revenu des agriculteurs en activité. Elle conduirait la Ferme France à ne pas bénéficier de
l’intégralité de l’enveloppe financière qui lui est attribuée.
Bref, tous les DPU doivent être mobilisés en 2006 pour permettre aux agriculteurs en activité, au moment où la nouvelle Pac entrera en vigueur de bénéficier des soutiens publics octroyés au titre du 1er pilier de la Pac.

- Avez-vous obtenu des assurances en ce sens du ministre de l’Agriculture ?
JML : Le ministre de l’Agriculture partage notre
analyse et reconnaît le bien-fondé de nos remarques sur le fait notamment de voir les DPU affectés aux agriculteurs actifs. Il est d’accord avec nous sur la nécessité d’approfondir ce dossier et optimiser au mieux l’utilisation des DPU. Certes la période de référence, 2000, 2001, 2002 ne peut pas être remise en cause, car dix pays sur quinze appliquent déjà la réforme.
En revanche, pour y voir plus clair, il a proposé de travailler sur trois sujets sensibles, le problème des retraités, l’abondement et la gestion de la réserve nationale ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter des pertes de DPU. Ce n’est qu’à l’issue de ces travaux, qu’une simulation des droits des exploitants pourra être établie et qu’elle sera transmise aux agriculteurs. C’est-à-dire au mieux à l’été et non dans les semaines qui viennent comme cela était initialement prévu.