Lors de l’enlèvement de tout animal ou lot d’animaux, il doit être établi d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, un bordereau en double exemplaires, daté et comportant au moins : les noms et adresses des parties, la catégorie et l’identification du ou des animaux, leur destination : élevage, abattage, export, le prix ou le mode de détermination du prix convenu, les signatures de chacune des parties.
L’éleveur et l’acheteur doivent avoir en leur possession un bordereau d’enlèvement pour chaque vente ou enlèvement d’animaux.
Les parties peuvent également indiquer sur le bordereau d’enlèvement la date d’enlèvement, la date d’abattage, le lieu d’abattage, le mandat d’établissement de la facture, mais aussi les conditions de paiement, la clause de réserve de propriété et toute disposition conventionnelle non contraire aux lois, aux règlements et à l’accord interprofessionnel du 14 avril 2004.
Par ailleurs, sauf conventions particulières, la signature par les deux parties du bordereau d’enlèvement implique l’acceptation des stipulations du contrat de sécurité à savoir que :
L’entreprise de transport s’engage conjointement à :
• Assurer les opérations de chargement dans le calme, en limitant les cris et les coups
Le fournisseur (ou son représentant) s’engage à :
• Etre présent lors de l’embarquement ;
• Faciliter l’accès du camion au lieu de chargement qui doit être dégagé de tout obstacle et stabilisé pour faciliter les manœuvres et assurer la stabilité du pont ;
• Assurer un éclairage satisfaisant des lieux lors d’un chargement de nuit.
Vous pouvez consulter l’accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des gros bovins sur le site www.interbev.asso.fr
Pour vous procurer des carnets de bons d’enlèvement, il vous suffit d’en faire la demande auprès de l’ASDPA–Maison des Agriculteurs à Vesoul :
Tél. : 03.84.77.14.95.
Fax : 03.84.77.14.96.
Portable : 06.78.08.41.70.
Des carnets de 50 feuillets sont à votre disposition au prix de 10EHT pour les adhérents à l’ASDPA et à 15 EHT pour les non adhérents.

Sophie Calloch