77 milliards d’euros, 150.000 emplois directs
Le rapport commence plutôt bien, avec un constat flatteur sur la réussite de la coopération agricole. On compte à ce jour 3.500 coopératives et 13.300 Cuma qui réalisent 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires et totalisent 150.000 emplois directs. On apprend que la coopération “permet une meilleure négociation de l’offre et des achats”, qu’elle “participe à la défense des prix agricoles”, qu’elle “fait bénéficier les producteurs de valeur ajoutée” et qu’elle “favorise l’organisation des filières dans un cadre interprofessionnel”. François Guillaume réussit à être accommodant durant trois bonnes pages ! Mais dès la quatrième, dans un paragraphe consacré aux banques coopératives, il se lance dans un virulent réquisitoire à l’encontre de la première d’entre elles. Evoquant l’introduction en Bourse du Crédit agricole, avec la transformation de la CNCA (caisse nationale de Crédit agricole) en véhicule coté, il parle d’un “montage spoliant ses 5,5 millions de sociétaires qui, avec les générations paysannes précédentes, étaient à l’origine de l’exceptionnel développement du Crédit agricole”. D’après lui, “plus rien ne différencie la banque verte d’une société de capitaux”, d’autant qu’elle a dernièrement choisi de distribuer des stocks options à ses dirigeants. “Sans commentaire”, a fait savoir le Crédit agricole, invité à répondre à ces attaques.
“Les paysans ont été spoliés” par la banque verte
Le contentieux entre François Guillaume et le Crédit agricole ne date pas d’hier. Il a atteint son apogée en 2001 au moment de l’introduction en bourse. Mais si l’ancien ministre revient dessus en ouverture de son rapport, c’est que la banque verte représente à ses yeux l’exemple même de ce qu’une coopérative ne devrait pas faire. “Je n’étais pas contre l’introduction en bourse, rappelle-t-il, mais pas dans ces conditions. La Banque populaire est elle aussi entrée en Bourse, mais en créant un véhicule coté à part. Le Crédit agricole, lui, a vendu les réserves constituées sur le dos des sociétaires. Les paysans ont été spoliés complètement”. D’après lui, le Crédit agricole est l’exemple même d’une mutuelle au fonctionnement démocratique défaillant. “Au conseil d’administration, la moitié des membres sont des présidents de caisses et l’autre moitié sont des directeurs. Or, les directeurs sont permanents tandis que les présidents changent souvent, et ont d’autres activités”.
Des statuts qui datent de 1947
Tout l’objet de sa réflexion a été d’imaginer des solutions permettant aux coopératives d’assurer leur développement sans que les agriculteurs n’en perdent le contrôle. Pas évident, d’autant qu’une remise en cause des statuts de la coopération, qui datent pour l’essentiel de 1947, entraînerait inévitablement une remise en cause de leur privilège fiscal, à savoir l’exonération de l’impôt sur les sociétés. un privilège qui a ses contreparties, la principale d’entre elles étant la règle de “l’exclusivisme” qui oblige les coopératives à ne transformer que les produits de ses adhérents, avec une tolérance de 20%. Une souplesse bien insuffisante pour certaines, notamment les coopératives de fruits et légumes obligées de s’approvisionner à l’étranger pour satisfaire les distributeurs qui exigent de la marchandise toute l’année. La solution est alors la création de filiales de droit commun, dont les coopératives sont actionnaires pour tout ou partie. Une solution dont certaines usent et abusent, comme la normande Agrial qui ne compte pas moins de 200 filiales. Pas facile alors pour le sociétaire de se retrouver dans les comptes. François Guillaume propose une refonte des statuts des coopératives, même si cela doit obliger celles-ci à affronter le “tabou fiscal”. “De toute façon nous y viendrons tôt ou tard, explique-t-il. La France est l’un des derniers pays à défiscaliser les coopératives. Bruxelles ne va plus tolérer longtemps cette exception française. Autant prendre les devants”.
Limiter les réserves, augmenter les parts sociales
Autre tabou affronté par l’ancien ministre, celui des réserves. Les fonds propres des coopératives sont constitués de parts sociales et de réserves. La plupart du temps, les coopératives préfèrent affecter leurs résultats aux secondes plutôt qu’aux premières, qu’elles sont obligées de rémunérer. De plus, les parts sociales peuvent être récupérées par les adhérents, contrairement aux réserves qui sont indivisibles. François Guillaume a calculé : “Sur la base de 150 coopératives de céréales-appro, le capital social n’excède pas 15%, les 85% restants sont des réserves sans propriétaires”. Pas facile alors pour l’agriculteur adhérent de se sentir propriétaire de sa coopérative. D’autant qu’il ne voit pratiquement jamais la couleur des profits qu’elle réalise. Le rapporteur suggère que les excédents soient répartis entre les ayants droit au lieu d’être affectés aux réserves. Conscient que les entreprises ont besoin de fonds propres pour se développer, François Guillaume suggère que les excédents soient redistribués sous forme de parts sociales, que l’adhérent récupérerait comme un pécule au moment de son départ en retraite. “Ainsi, explique-t-il, la coopérative serait clairement et totalement la propriété de ses sociétaires, de même qu’une société de capitaux est celle de ses actionnaires”. Une petite révolution. Le rapport à peine présente au Premier ministre, Coop de France avait déjà affirmé son opposition à ce principe.
Un “Conseil de l’ordre” de la coopération
Mais la véritable mesure phare du rapport est la création d’une Haute autorité de la coopération agricole. Une sorte de “Conseil de l’ordre” qui serait chargé de “faire respecter la déontologie et l’éthique coopérative”. Indépendante vis-à-vis des groupes coopératifs comme des pouvoirs publics, elle pourrait disposer de capacités d’audit qu’elle mettrait en œuvre au profit de coopératives qui voudraient bénéficier d’éléments de notation autres que financiers. Une forme de reconnaissance du “bilan sociétal” prôné par Coop de France. Surtout, l’instance pourrait proposer une stratégie globale de développement coopératif assortie de moyens pour les mettre en œuvre. Car il est question pour François Guillaume de doter la structure d’une véritable force de frappe financière. Elle serait abondée par les fonds professionnels existants, tels Sofiprotéol et Unigrains. Le Crédit agricole n’est pas prévu sauf pour ses parts sociales détenues par les coopératives “qui n’ont plus aucun intérêt pour celles-ci”, qui pourraient servir de garantie. On imagine la réaction de la banque verte. “Le Crédit agricole aura sans doute des réticences, mais ce n’est pas mon problème”, explique le député de Meurthe et Moselle, un brin revanchard.
Trop de féodalités régionales et sectorielles
On voit que le pari de François Guillaume, qui prend à rebrousse-poil la deuxième banque mondiale et la plupart des grosses coopératives, n’est pas gagné. Pourtant, il compte bien que ses propositions soient discutées dans un volet de la Loi de modernisation agricole. Ce qui est en jeu, selon lui, c’est la restructuration de la coopération agricole, trop éclatée “en féodalités régionales et sectorielles”. Sur ce point, il a reçu le soutien de Philippe Mangin, président de Coop de France.
Au moins un soutien.
