Dans notre édition de la semaine dernière, nous vous indiquions que la filière céréalière biologique organisait une bourse d’échanges de céréales notamment entre les céréaliers et les éleveurs.
Olivier Raphaël, directeur régional de l’Onic tient à rappeler la législation en vigueur dans le cadre du commerce de céréales.
“La loi organisant le marché des céréales en France prévoit que les exploitants agricoles doivent obligatoirement vendre leur production à un collecteur agréé par l’Office National Interprofessionnel des Céréales (Coopérative, Négociant ou Collecteur Utilisateur). Ces organismes sont agréés par le Comité Départemental des Céréales compétent ; ils doivent en particulier disposer d’une capacité de stockage minimale.
En conséquence les producteurs ne peuvent vendre directement leur production céréalière (conventionnelle ou biologique) à d’autres exploitants agricoles. Par tolérance administrative les cessions directes entre exploitants sont admises pour les céréales secondaires (orge, seigle, triticale, avoine, maïs) à condition que ces opérations soient limitées à 5 quintaux et qu’elles se déroulent sur le territoire de la commune de production ou les communes limitrophes (dans le même département pour le seigle, l’avoine et le triticale). En aucun cas cette tolérance ne peut être appliquée au blé.
Afin de réduire les coûts pour les éleveurs, un aménagement est possible via le régime de livraison directe : le producteur de céréales livre physiquement la marchandise à l’éleveur, mais sur le plan administratif les céréales sont vendues à un collecteur agréé et ce
dernier les revend à l’éleveur. L’organisme collecteur se charge de prélever et d’acquitter les taxes céréalières correspondantes.
Cette obligation de livrer sa production non auto-consommée à un collecteur agréé a comme contrepartie l’obligation pour celui-ci de payer comptant l’exploitant agricole” précise la Direction régionale Bourgogne et Franche-Comté.