Vendredi dernier s’est tenue à Rioz, en Haute-Saône l’assemblée générale de la Safer de Franche-Comté. L’occasion pour le président Thévenot de faire le point sur le marché foncier régional et de rappeler les missions des Safer devant une assemblée constituée de représentants d’organisations professionnelles agricoles venues des quatre départements de Franche-Comté et d’élus dont M. Parrenin, Mme Branchet députés du Doubs et Yves Krattinger, président du Conseil général de Haute-Saône et sénateur.
Premier constat, le marché foncier est toujours soumis à une grande pression “il n’est pas rare d’avoir 3 à 4 candidats pour une même rétrocession” a souligné le président. Du côté des prix, 2003 est l’année de la stabilité et met fin à une hausse des prix de l’ordre de 40% qui a débuté en 1998. Autre particularité, 1ha sur 5 est acheté par quelqu’un qui n’est pas agriculteur.
Au cours du dernier exercice, les activités d’acquisition et de rétrocession se sont renforcées. Ainsi, la safer a réalisé 244 acquisitions, 40 de plus que l’an passé, pour une surface totale de 2149 ha et un montant de 8632KE. Elle a effectué 285 rétrocessions, contre 218 en 2002, pour une surface totale de 2146 ha et un montant de 9850kE.
50% des rétrocessions destinées à l’installation
Les rétrocessions ont été orientées à 50% vers les jeunes agriculteurs pour un total de 1046 ha, ratio supérieur à la moyenne nationale qui est de l’ordre de 40%. Néanmoins, le président des JA du Doubs s’est exprimé et a proposé à la Safer de travailler davantage avec le PRI l’objectif étant de rendre plus accessible l’installation à un jeune qui doit reprendre les terres, le bâti, le cheptel et le matériel et qui a la contrainte de réaliser la mise aux normes de l’exploitation dans un délai de 5 ans à compter de la date de la reprise.
Reste que sur les 2146 ha rétrocédés, si 1046 sont allés à l’installation, 67 ont fait l’objet d’aménagements parcellaires, 658 sont allés à l’agrandissement, 148 ont permis le maintien des fermiers, 177 ont été réorientés et 51 sont des rétrocessions forestières. En effet, la Safer a compétence dans le marché foncier forestier. Dans ce domaine, pour réaliser un travail efficace, Michel Lacroix a encouragé les responsables de la Safer à œuvrer pour la restructuration du parcellaire forestier.
Cette année elle a aussi développé ses activités vis-à-vis des collectivités et a signé au plan national 200 conventions, 20 au niveau de la région pour réaliser des stockages de terres dans l’attente de réalisation de projets et notamment dans le cadre du passage de la ligne à grande vitesse.
Et demain ?
Avec la réforme de la Pac et les nouvelles règles des transferts de droits, les échanges entre offres et demandes vont être plus complexes. Quel va être le comportement des acteurs du marché ? Va-t-il y avoir un flottement, le marché se figera-t-il ? autant de questions posées mais qui restent sans réponse. Par ailleurs, le président Thévenot est inquiet sur le devenir du statut du fermage, sur l’absence de position des pouvoirs publics en matière de politique foncière et de gestion de l’espace pourtant indispensable tant à l’agriculture qu’à d’autres secteurs d’activités ou bien encore à l’habitat. En effet, toute la difficulté est d’utiliser au mieux l’espace pour que chacun s’y retrouve et éviter les spéculations. La Safer entend faire partie de ce débat là et a déjà montré son efficacité.
Ainsi, à l’issue de la présentation des bilans de l’activité de la Safer de Franche-Comté, André Thévenot avait convié autour d’une table ronde le directeur de RFF (Réseau ferré de France), René Regaudie, maire de Pusey et vice-président de la communauté de communes de Vesoul et Yves Krattinger.
Safer : agence immobilière
En effet, ces trois responsables ont fait appel aux services de la Safer, dans le cadre de conventions, pour trouver du terrain afin d’implanter respectivement : la ligne à grande vitesse entre Mulhouse et Dijon, des zones d’activités commerciales et artisanales, des logements : autant de réalisations qui amputent les surfaces agricoles et qui pèsent sur le marché. Tous ces témoignages ont montré que la Safer était “le carrefour des intérêts de chacun”.
Pour Frédéric Perrot, président de la FDSEA 39, la réussite de la Safer est surtout liée aux présidents de CCS qui “ont de plus en plus de mérite à accepter cette responsabilité compte tenu du contexte et de la pression des opérateurs”. Dans le cadre des transmissions, il a invité les agriculteurs à tenir compte des valeurs économiques des exploitations, des frais à engager concernant les mises aux normes, pour que demain, les installations soient toujours envisageables.
CD
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