qualité - hilton beef - et 10 millions d’hectolitres de bioéthanol, et à promouvoir un accès amélioré pour la volaille, le maïs et quelque 300 produits transformés - biscuits, cacao - au pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le ralentissement de la production communautaire. En ce qui concerne le bioéthanol, la Commission Européenne a récemment estimé que la production de l’UE sera probablement insuffisante pour atteindre l’objectif d’utiliser 5,75% de bioéthanol dans la consommation totale de carburant en Europe d’ici 2010. Les producteurs ne sont bien évidemment pas de cet avis. Pour eux, le risque est grand de voir les marchés déstabilisés, d’autant qu’il n’y aura bientôt plus de régulation conjoncturelle, tandis que pour les biocarburants, les agriculteurs estiment qu’une telle concession va tuer les efforts visant à démarrer une filière prometteuse.

Le Mercosur, premier pas vers l’OMC
Les propositions faites au Mercosur sont évidemment liées aux négociations à l’OMC. Pascal Lamy, le commissaire au commerce, a répété qu’un accord UE-Mercosur et un accord à l’OMC sont "deux courses séparées", mais ne sont pas des négociations "l’une contre l’autre".
Pour sa part, réagissant en marge du conseil des ministres de Killarney sur la proposition de la Commission d’éliminer les subventions européennes à l’exportation, Hervé Gaymard. le ministre français de l’Agriculture, a reproché à Bruxelles de commettre une "faute tactique grave" en se montrant désireuse de conclure un accord de libre-échange avec le Mercosur avant l’achèvement du cycle de Doha à l’OMC. Le ministre français s’était, surtout, vivement exprimé pour condamner la proposition de démantèlement des restitutions.

Démanteler les restitutions
En effet, à quelques jours de la rencontre à Paris de 28 ministres du commerce de l’OMC, en marge d’une réunion de l’OCDE prévue le 14 mai, Bruxelles a fait une série de propositions pour débloquer les négociations commerciales multilatérales. Dans une lettre signée par Franz Fischler et Pascal Lamy, les commissaires à l’agriculture et au commerce, adressée à ses partenaires de l’OMC, l’UE se dit disposée à éliminer ses subventions agricoles à l’exportation à conditions qu’il existe un "parallélisme complet" des efforts de chacun sur tous ces types d’aide sans exception et qu’elle obtienne satisfaction sur l’accès au marché, les soutiens internes et les aspects non commerciaux.
Ce projet a reçu un accueil globalement favorable auprès des Vingt-cinq, à l’exception de la France de la Belgique et de l’Irlande.
L’offre européenne est clairement “conditionnée à l’engagement des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie d’éliminer toutes les formes de soutiens à l’exportation qui entraînent des distorsions de concurrence", souligne la lettre de MM. Fischler et Lamy. Sont notamment visés les crédits à l’exportation et les "abus" de l’aide alimentaire – qui permet aux Américains de déverser leurs excédents agricoles sur les marchés mondiaux – par lesquels Washington subventionne ses exportations agricoles chaque année – à hauteur de 2,7 milliards d’euros (3,2 milliards de dollars) en 2003. L’UE exige aussi le démantèlement des entreprises commerciales d’Etat canadiennes, australiennes et néo-zélandaises qui exercent un monopole sur les échanges de produits agricoles et pratiquent des subventions croisées entre importations et exportations. La lettre demande aussi que les aides internes de l’UE à ses exploitants dans le cadre de la Pac, qui n’engendrent pas de distorsion aux échanges, ne soient pas mises en cause.

Les explications de Pascal Lamy
La raison de l’initiative européenne est double, a expliqué le commissaire chargé du commerce lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 10 mai. D’abord, "un consensus est palpable à l’OMC pour boucler un accord sur les modalités avant la fin du mois de juillet, puis sur les chiffres dans une étape suivante", a indiqué Pascal Lamy. En effet, il paraît incertain qu’un accord soit trouvé au-delà de cette date, compte tenu du renouvellement de la Commission européenne et des élections présidentielles aux Etats-Unis qui auront lieu en novembre. Ensuite, Bruxelles cherche à clarifier sa position et montrer à ses partenaires que "l’UE souhaite être plus ouverte, plus simple et plus claire". indique M. Lamy. L’UE se veut "plus ouverte" envers les pays en développement (PED) du G20 (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde...) et surtout ceux du G90 (pays pauvres), à qui elle propose de bénéficier gratuitement du cycle de Doha. hormis quelques considérations tarifaires.

Paris demande une remise a plat de la stratégie de la Commission
S’exprimant devant ses collègues ministres de l'Agriculture lors du Conseil informel de Killarney, le 11 mai, le Français Hervé Gaymard a contesté la position de la Commission et a demandé “une remise à plat de la stratégie d’ensemble poursuivie par la Commission”. “Comment l’Europe pourrait-elle protéger la Pac jusqu’à la fin de cette négociation (à l’OMC) si elle donne aujourd’hui le signal d’un désarmement unilatéral les restitutions ?", s’est-il interrogé.
Selon M. Gaymard, "accepter aujourd’hui de mettre sur la table le mécanisme des restitutions en contrepartie d’engagements limités à l’aide alimentaire, aux crédits à l’exportation et aux entre-prises commerciales d’Etat serait une grave faute tactique que l’Europe paierait cher dans la suite de la négociation, puisqu’elle devrait alors choisir entre le rythme d’élimination des subventions à l’exportation et le degré d’ouverture de son marché". Le ministre français a rappelé à cet égard l’engagement pris par l’UE lors de la réforme de la Pac de juin 2003, selon lequel elle n’aurait pas à faire payer deux fois ses agriculteurs, c’est-à-dire pour la réforme de la Pac et les concessions commerciales accordées pendant les négociations de l’OMC.
M. Gaymard a par ailleurs reproché à la Commission de nuire aux intérêts des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en cherchant à conclure l’accord de libre échange avec le Mercosur sans attendre l’issue des pourparlers du cycle de Doha à l’OMC. “Je rappelle que les pays du Mercosur ont un PIB cinq fois plus élevé que l’ensemble des pays d’Afrique sub-saharienne. Pour ma part, je souhaite que nous maintenions une priorité en faveur des plus pauvres et que le calendrier initialement prévu pour la négociation Mercosur soit respecté ", a déclaré Hervé Gaymard.