Suite à la sécheresse de ce dernier été, diverses mesures ont été mises en place pour soulager les trésoreries asséchées, elles aussi.
Rappelons que le syndicalisme avait dès le mois de juin demandé la mise en œuvre des fonds calamités agricoles et avait également sollicité le soutien des banques et des collectivités. Dans un premier temps, le département a été reconnu sinistré au titre des productions fourragères, et, dans un second temps au titre des productions céréalières.
Au final, 2.160 dossiers ont été déposés en
DDAF. 1.706 sont éligibles au titre des calamités agricoles. Soulignons que compte tenu de la décision des pouvoirs publics d’augmenter le prix de vente des céréales, 98 exploitations ont été exclues du dispositif puisque leur taux de perte est passé sous la barre des 14% du produit brut total de l’exploitation, suite à ces changements de prix !
Voici donc un point sur les diverses mesures mises en œuvre...
• Aide au transport
Montant de l’enveloppe : 551.094 euros.
830 dossiers déposés pour un total de 48.460 T de fourrage. Le 20 décembre, un premier paiement de 276.560 euros a été effectué. Le versement du solde de cette aide, soit 274.450 euros est en cours.
Le Conseil général a également abondé cette enveloppe et s’est engagé à hauteur de 151.478 euros qui ont été versés début mars.
Finalement, le montant global de l’aide au transport s’élève à 702.500 euros.
• Calamités agricoles
Montant de l’enveloppe : 6.967.000 euros dont 6.086.000 au titre des productions fourragères.
2.160 dossiers ont été déposés. 1.706 ont été éligibles, quand le taux de perte était supérieur à 14% du produit brut total de l’exploitation. 3.619.600 euros ont été versés en octobre 2003 soit 70% de l’aide. Le solde, les 30% restants seront mis en paiement au cours de ce mois de mars.
Chaque exploitant a été informé de sa situation par un courrier adressé par la DDAF.
• Prêts calamités
Conditions d’accès :
Le taux de perte doit être supérieur à 12% du produit brut total de l’exploitation. Le montant maximal du prêt est établi selon la soustraction suivante :
Somme des pertes pour les productions dont le taux de perte est supérieur à 25% - indemnité des fonds calamités - 8% du produit brut de l’exploitation - aide éventuelle du Fac (Fonds d’allégement des charges) - aide du Conseil Général - aides du Conseil Régional.
Si le total de cette soustraction est inférieur à 1.000 euros, aucun prêt ne peut être souscrit.
Si le total est compris entre 1.000 et 15.000 euros les prêts sont accordés au taux de 2,5% sur 4 ans (1,5% sur 7 ans pour les JA et les PAM).
Pour bénéficier de ces prêts :
Les exploitants ont reçu la semaine dernière un courrier individuel leur indiquant le
montant perçu des fonds calamités et leur droit à prêt qu’ils
peuvent souscrire. Or, une nouvelle version du logiciel informatique va être livré à la DDAF et les montants calculés et communiqués début mars risquent d’évoluer. En conséquence, les agriculteurs doivent attendre de recevoir une nouvelle notification, d’ici la fin du mois, avant de contacter leur banque.
• Fonds d’allégement des charges
Montant de l’enveloppe : 159.100 euros.
L’intervention du Fac consiste en une prise en charge d’intérêts au profit des exploitations
présentant les critères d’endettement suivants : annuité LMT/EBE supérieur à 50% et endettement LMT/EBE supérieur à 4,7 années.
L’aide consiste en une prise en charge des intérêts LMT des annuités comprises entre le 1er septembre 2003 et le 30 août 2004, dans la limite de 10% de l’annuité et dans la limite de 3.000 euros. Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt de consolidation.
Les exploitants qui peuvent bénéficier de ce Fac ont été avertis par courrier, par la DDAF. Ils doivent se rapprocher de leur banque qui établira une demande d’autorisation de versement d’ici le 15 mars.
• Prêts de consolidation
Montant de l’enveloppe : 2.560.000 euros.
Les prêts de consolidation s’adressent à aux agriculteurs éligibles à une indemnisation du fonds de garantie des calamités (pertes supérieures à 14% du produit brut de l’exploitation) dont les annuités des prêts LMT sont supérieures à 50% de l’EBE.
Le prêt (qui ne peut être cumulé avec l’intervention du Fac) est d’un montant au plus égal aux annuités des prêts LMT arrivant à échéance entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004. Toutefois, compte tenu de l’enveloppe, les montants accordés devront être plafonnés...
Les prêts de consolidation sont accordés à 2,5% sur 5 ans (1,5% pour les JA).
Pour bénéficier de ce dispositif, les exploitants concernés sont avertis par courrier et doivent contacter leur banque qui établira la demande d’autorisation de financement si possible avant le 15 mars 2004.
Les autres soutiens
• Avec le Conseil Général.
135.200 euros pour les jeunes agriculteurs installés après 1998, 200.000 euros pour les exploitants dont le taux de perte est compris entre 10 et 14% et qui ne sont donc pas entrés dans les différents dispositifs.
Actuellement, les Jeunes agriculteurs ont perçu cette aide. Pour les autres, elle devrait intervenir fin avril.
Enfin rappelons que le Conseil Général a également abondé l’enveloppe d’aide au transport à hauteur de 151.478 euros. Aide qui devrait également être versée courant avril.
• Avec le Conseil Régional.
Le Conseil Régional a débloqué une enveloppe de près de 3,5 millions d’euros pour prendre en charge les intérêts des emprunts souscrits avant le 1er octobre 2003, à hauteur de 2% pour les JA et de 1,5% pour les autres.
• Avec les banques.
Les banques ont mis également en place différents dispositifs «sécheresse» à étudier avec chacune d’elles.
CD
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