C’est un courrier en date du 18 février qui a informé les industriels de la décision des pouvoirs publics. “Le recouvrement de la taxe d’abattage est différé, les redevables n’auront donc ni à la déclarer ni à l’acquitter jusqu’à la date d’entrée en vigueur du décret” écrit la direction générale des impôts. Pour Bercy, il est préférable d’attendre la parution du décret “afin de garantir la bonne application” de la nouvelle taxe destinée à financer le service public de l’équarrissage (SPE). Le Syndicat national de l’industrie des viandes (SNIV), qui fut fer de lance depuis le mois de janvier dans la bataille contre la taxe, ne crie pas pour autant victoire. Dans un courrier adressé à ses adhérents le 19 février, le syndicat rappelle que les principes de financement du SPE ne sont en aucun cas modifiés. Et d’ajouter : “il convient de maintenir la répercussion vers l’aval de la contribution co-produits (pied de facture) et de provisionner les montants correspondants afin de pouvoir acquitter la taxe le moment venu”.
Rejet du recours en référé
Quelques jours plus tôt, le Conseil d’Etat a estimé qu’aucun caractère d’urgence ne justifiait la suspension de l’arrêté fixant les taux de la nouvelle taxe, comme le demandaient cinq fédérations et syndicats d’abatteurs (FNCBV, FIA, SNCP, SNIV et FNEAP). Le Conseil d’Etat soulignait néanmoins la nécessité de publier “le plus rapidement possible” le décret qui fait actuellement défaut.
Le ministre des Finances a dû entendre le message. Le Conseil d’Etat ne s’étant pas prononcé sur le caractère légal (ou non) de la taxe, les professionnels ont maintenu leurs recours sur le fonds, mais ne devraient pas obtenir de réponse avant plusieurs mois.
Pour mémoire, les cinq organisations professionnelles jugent inapplicable la répercussion à l’aval de la taxe mise en place début janvier et prélevée au niveau des abattoirs.
Equarrissage
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