Actualité du 27 février 2004

C’est surtout le fonds agricole sous toutes ses formes qui a retenu l’attention des quelque 200 congressistes qui ont dû plancher sur des questions précises, du genre : Comment peut s’articuler le fonds agricole cessible avec la politique des structures ? La création du fonds agricole risque-t-elle pour
vous de fragiliser le statut du fermage ? Quel rôle devront tenir les Safer ?… Si les réactions ont été très variées, l’idée de fonds agricole a été approuvée dans son principe par la quasi totalité des délégués présents.
Pour Jean Michel Lemétayer, l’idée de ce fonds agricole mérite d’être approfondie en vue de l’examiner devant le conseil d’administration de la FNSEA. Quant au représentant du
ministre de l’Agriculture, Daniel Caron, "la création du fonds agricole répond à certains enjeux essentiels des années à venir". Il souhaite que la concertation qui s’engagera pour la préparation du prochain projet de loi de modernisation agricole permette de déboucher sur une solution recueillant le consensus.
Roger Le Guen, sociologue à l’ESA d’Angers, voit dans le fonds un bon outil au service de l’installation, en assurant la transmission de l’entreprise dans sa globalité. Quant à André Thévenot, il encourage la section des fermiers à poursuivre la réflexion en partenariat avec la FNSafer. Jean-Michel Lemétayer a également rappelé l’importance de la commission tripartite réunissant fermiers et bailleurs sous l’égide de la FNSEA. Quant à Luc Guyau, président de l’APCA, il soutient la SNFM dans son action ambitieuse et courageuse.

Rôle essentiel

Pour la première fois dans l’histoire de la SNFM, un ministre de l’Environnement s’est exprimé devant les congressistes. Soulignant la collaboration efficace menée entre ses services, la profession agricole et tout particulièrement la section des fermiers, Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé les travaux fructueux menés dans le cadre de la préparation à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Pour elle, le statut du fermage joue un rôle essentiel dans la défense d’un environnement durable. Et d’encourager la SNFM à poursuivre ce travail de collaboration efficace.
Bernard Ferré, le président de la SNFM, a présenté à Daniel Caron les dossiers défendus par les fermiers et qui restent en instance, notamment l’épandage des boues d’épuration, l’organisation des élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
Selon le représentant du ministre, les propositions sur l’organisation des élections des assesseurs aux tribunaux paritaires seront traitées dans le cadre de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit de certaines élections par ordonnance.