Actualité du 20 février 2004

“2007 c’est trop tard, 2005 c’est trop tôt, alors il est logique d’opter pour 2006”.
“La réforme de la Pac sera mise en oeuvre en France en 2006”, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture.
“Le découplage des aides sera fondé sur des références historiques et sa mise en oeuvre sera préparée en 2005 dans le cadre d’une simulation, de sorte que d'éventuels correctifs puissent être apportés avant la mise en application effective en 2006 », a précisé Hervé Gaymard. En métropole, 25% des aides aux grandes cultures resteront couplées. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et la prime à l’abattage pour le veau demeureront intégralement couplées. Les autres primes à l’abattage seront couplées à 40%, et la prime ovine et caprine le restera à 50%. Le marché des droits à paiement «sera encadré, afin d’éviter la déprise agricole et de décourager les comportements spéculatifs. Les possibilités ouvertes par l’accord de Luxembourg permettant d’opérer un prélèvement sur les droits à l’occasion des transactions spéculatives seront utilisées à cet effet», a précisé le ministre.

Période de transition

Il a assuré “qu’ afin que la période de transition se déroule avec le maximum de sécurité juridique pour les agriculteurs, la France demandera à la Commission européenne que, pour les mutations affectant l’exploitation du foncier pendant la période de transition, les droits à paiement puissent rester attachés au foncier». La «modulation» et la «conditionnalité» des aides seront toutefois applicables dès le 1er janvier 2005, a rappelé le ministère.
S’arrêter à la date de 2006 n’a pas semblé évident, loin de là. Le choix est d’abord technique. Une toute nouvelle organisation est à mettre en place pour gérer le niveau des primes et en administrer le paiement. Un système qui réclame un outil informatique reformaté et reparamétré en fonction de cette nouvelle Pac.

Attention aux anticipations

Le choix est également économique et social. Démarrer la réforme de la Pac en 2007 risquait de conduire à des anticipations périlleuses en ce qui concerne les structures agricoles et à des injustices parfois insupportables.

Un choix politique

Reste enfin la question politique. Nul n’ignore que l’Elysée était plutôt partisan d’une application plus tardive de la réforme. Les considérations de politique intérieure française ne pesaient pas pour rien dans ce choix. Sans doute, les effets compliqués de deux années de réforme de la politique agricole auraient risqué d’influer sur les choix électoraux de 2007 lors des présidentielles. En revanche, les syndicats agricoles et, dans une certaine mesure, le ministère de l’agriculture privilégiaient une application dès 2005.
Face à ces critères contradictoires, c’est donc, avec 2006, une solution médiane qui est retenue par le gouvernement.