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Actualité du 20 février 2004

Mieux comprendre

 

Unigrains, qu’est-ce que c’est ?
La mise en examen de deux anciens dirigeants de la FNSEA porte sur le reversement d’une partie des taxes parafiscales collectées par Unigrains au profit des éleveurs. Pour comprendre le dossier, il est nécessaire de savoir ce qu’est Unigrains.

Unigrains a joué un rôle essentiel pour l’organisation et le financement du secteur agricole et agroalimentaire à partir des années 1960.
A cette époque de développement et de consolidation de l’agriculture française et européenne, Unigrains a été un des moyens pour mettre en œuvre une politique agricole gérée conjointement par les organisations agricoles et les Pouvoirs publics.
Unigrains (Union financière pour le développement de l’économie céréalière) a été créé par la profession agricole sous forme d’une filiale d’unicéréales en 1963.
En 1964, Unigrains a bénéficié d’une taxe perçue par l’ONIC (FASC : Financement des actions du secteur céréalier) pour assurer la structuration du secteur céréalier. A partir de 1970, une taxe parafiscale, dont le principe a été voté par les congrès de l’AGPB, la FNSEA et la Confédération nationale des éleveurs, a été instaurée pour le financement du Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs (FSCE). A cette époque, la fixation annuelle des prix européens d’intervention permettait, avant les correctifs monétaires, de bénéficier de prix de soutien qui pouvaient augmenter certaines années plus que la productivité.
Ce surplus a été volontairement mutualisé par les organisations céréalières pour assurer le financement des entreprises, notamment coopératives, dans le secteur céréalier et des utilisateurs de céréales que sont en particulier les secteurs de l’élevage. Ces derniers ne bénéficient alors ni d’une politique agricole, ni d’une compétitivité, ni d’une organisation économique ou professionnelle aussi structurée que dans le secteur des céréales.

Unigrains, une société financière aux missions conventionnées par l’Etat

Unigrains est une société financière au sens de la loi bancaire de 1984, qui a été créée en 1963 sur l’initiative de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), initialement pour gérer un fonds de garantie des exportations de céréales. Elle complète le dispositif mis en place en 1960 par l’AGPB avec l’ITCF (Institut technique des céréales et des fourrages), institut de recherche appliquée destiné à favoriser le développement technico-économique des exploitations agricoles.

Utilisation des ressources

Unigrains emploie ses ressources à des interventions financières, prêts et prises de participations, dans le secteur agroalimentaire, dans le cadre défini par une convention avec l’Etat.
Conformément aux objectifs fixés par la convention avec l’Etat, Unigrains intervient essentiellement dans le secteur des céréales et dans celui de l’élevage. Ses financements ne sont jamais accordés directement à des agriculteurs, mais à des entreprises agroalimentaires ou à des coopératives agricoles. Le financement d’organisations sous forme de subvention est exceptionnel et très strictement encadré.

Articles du numéro 1485
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