Actualité du 20 février 2004

Le 27 janvier dernier, la commission nationale des calamités agricoles a fixé, pour la Haute-Saône, le taux d’indemnisation applicable aux pertes sur cultures non fourragères : céréales à paille, maïs, luzerne déshydratée, soja et apiculture.
La publication de l’arrêté interministériel officialisant les taux d’indemnisation doit intervenir d’ici 15 jours à trois semaines et les crédits correspondants seront délégués au département dans les mêmes délais. Aussitôt, les services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt procéderont au versement du solde des indemnités pour pertes sur cultures fourragères (un acompte de 70% avait été versé fin septembre 2003) ainsi qu’au versement de l’intégralité de l’indemnité pour pertes sur cultures non fourragères : le montant de ce complément d’indemnité s’élève pour l’ensemble des dossiers éligibles du département à 3.270.000 E.
Ainsi le montant des crédits accordés au département de la Haute-Saône pour indemniser les exploitations qui ont subi des pertes de récolte consécutives à la sécheresse et qui satisfont aux conditions d’éligibilité au régime des calamités agricoles, sélève en définitive à 6.890.000 euros.
Dès la publication de cet arrêté interministériel, les exploitants agricoles éligibles pourront souscrire parallèlement, auprès de leurs établissements bancaires, des prêts calamités pour pertes de récoltes dans les conditions précisées, ci-après :
• taux de 2,5% pour une durée maximale de 4 ans (cas général)
• taux de 1,5% pour une durée maximale de 7 ans pour les jeunes agriculteurs et les titulaires d’un plan d’amélioration matérielle
Le montant maximal de chaque prêt sera précisé aux établissements bancaires concernés, par les services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

Communiqué de la Préfecture