Actualité du 12 février 2004

• 14 janvier : Prix du lait : les entreprises dénoncent les contrats à tour de bras.
La FDPL “ouvre le bal” d’une série de réunions à l’intention des présidents de groupements de vente de lait.
Sur fond de baisse du prix du lait, les industriels
laitiers dénoncent un à un les contrats qui les liaient aux groupements de producteurs. Face à ce contexte, la FDPL lance un mot d’ordre : “Ne pas signer”. Près d’une dizaine de réunions se dérouleront tout au long de l’année pour informer et clarifier la situation. La défense du prix du lait passe par une stratégie commune.

• 30 janvier : Rencontre des Parlementaires pour parler réforme de la Pac.
À la mi-janvier, le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler annonce son projet de réforme de la Pac. Ce qui ne devait être qu’une simple révision à mi-parcours des accords de Berlin (Agenda 2000) actés en 1999, se transforme en une réforme en profondeur.
Découplage des aides, paiement unique à l’exploitation, modulation, éco-conditionnalité des aides... et un secteur laitier qui n’échappe plus à la logique de baisse des prix et aides compensatoires qui a prévalu en 1992 pour les grandes cultures et la viande bovine.
Dès le 30 janvier, la FDSEA, la FDPL et les JA invitent les parlementaires haut-saônois afin de leur expliquer leurs inquiétudes et affirmer leur refus d’une Pac libérale.

• 10 mars : Visite d’Hervé Gaymard
Le 10 mars, le ministre de l’agriculture Hervé Gaymard est en Haute-Saône.
La FDSEA, la FDPL et les JA l’accueillent à Ehuns, près de Luxeuil, sur l’exploitation du Gaec Parrain-Choux. L’occasion de faire part une nouvelle fois de nos inquiétudes, justifiées, à propos du projet de réforme de la Pac.
Seront évoqués de nombreux dossiers : la prime herbagère agri-
environnementale et le CAD qui, à l’époque, était en
gestation, mais aussi les retards de paiement des CTE, les retraites
agricoles, les mises aux normes, le contexte céréalier...
Bref, le ministre voulait “prendre le pouls du terrain”, il a été servi !

• Avril 2003 : Le Pac 40
En mars la FNSEA lance le PAC 40. Il s’agit pour le syndicat d’exercer une pression sur la grande distribution en réalisant régulièrement des relevés de prix de 40 produits alimentaires.
Il s’agit de disposer d’un outil concret de négociation dans les filières et d’identifier les acteurs du dumping sur les prix.
La commission agricultrices de Haute-Saône s’empare du dossier et choisit 7 GMS correspondant aux
5 centrales d’achat existantes en France.
Les relevés concernent une quarantaine de produits et portent sur
l’origine, les fournisseurs, les prix, les promotions...
Le Pac 40 est un outil d’observation unique au service du syndicalisme.
Il donne des informations précieuses sur les pratiques de la grande distribution en comparant les enseignes et l’évolution des prix à la consommation par rapport à la production.

•Avril : La Commission Européenne condamne le syndicalisme
Mercredi 2 avril, la nouvelle tombe comme un couperet. La Commission européenne condamne le syndicalisme agricole français et lui inflige une amende de 16,7 millions d’euros.
Le motif : un accord, conclu entre producteurs et abatteurs, qui fixait un prix minima du kilo de viande en pleine crise de l’ESB. La France aurait ainsi violé les règles de concurrence de l’Union Européenne.
La FNSEA écope de 12 millions d’euros d’amende, les Jeunes Agriculteurs de 600.000 Euros, la Fédération nationale bovine et la Fédération nationale des producteurs de lait de 1,44 million d’euros chacune. Deux syndicats
d’abatteurs se voient également condamnés à 1,2 million d’euros.
Pour avoir défendu justement les revenus des producteurs, le syndicalisme se voit muselé par une amende qui, par le hasard, tombe en pleine période de mobilisation contre la réforme de la Pac.
“Les agriculteurs ne veulent pas de cette Europe là”, tel est le slogan que la FDSEA et la FDPL vont faire entendre sur le terrain. Le lundi 7 avril, à Lure, Saint-Sauveur, Combeaufontaine et Gray, les camions européens sont systématiquement refoulés. Une action symbolique d’entrave à un des grands principes de l’Europe : la libre circulation des marchandises.
En Février 2004, la condamnation Bruxelloise pèse toujours sur le syndicalisme agricole et l’affaire n’est toujours pas finie.

• Lundi 26 mai : Mobilisation pour dire non au projet Fischler
Une vaste mobilisation nationale se déroule dans quatre points du
pays : Laval, Montauban, Saint Etienne et Contz-les-Bains.
C’est dans cette commune de Moselle, au bord des frontières allemandes et luxembourgeoises, à deux pas de Shenguen, qu’une centaine de Haut-Saônois rejoignent 5.000 de leurs collègues du grand Est de la France, le jour d’une rencontre des 15 ministres de l’agriculture à Bruxelles. Il s’agit
d’affirmer l’opposition des agriculteurs à une 3ème réforme de la Pac.
Au total, ce sont 30.000 agriculteurs qui se mobiliseront.

• 20 juin : Usine d’incinération
La FDSEA se joint à la mobilisation des habitants du secteur de Noidans le Ferroux pour faire part au Commissaire enquêteur de son opposition au projet d’usine d’incinération en plein finage agricole.
La suite, on la connaît : la commission d’enquête émet un avis défavorable au projet d’implantation de l’usine. Parmi ses arguments, «une implantation situé dans une zone rurale par excellence vouée à la culture, l’élevage et la production laitière avec tous les risques que cette situation entraîne…”
Le 27 janvier dernier, le Préfet autorise l’implantation de l’usine au mépris de l’enquête publique.
La FDSEA ainsi que 22 communes ont déposé récemment un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir. Le combat continue…

• 19 décembre : Visite du ministre du budget en Haute-Saône.
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, se rend à Vesoul. La FDSEA, la FDPL et les JA n’ont pas raté l’occasion de rencontrer celui qui, avec son collègue du ministre des finances, tient les cordons de la bourse.
Calamités agricoles, équarrissage, contrôle Pac et gel du versement des aides, coût des mises aux normes, Agridiff, mensualisation des retraites, budget du ministère de l’Agridif, mensualisation des retraites, budget du ministère de l’agriculture... les sujets abordés ont été très nombreux. Il fallait saisir cette occasion, nous l’avons fait. Ne pas faire connaître nos revendications, c’est accepter la situation.

• 23 janvier 2004
Equarrissage : une mobilisation justifiée.
200 exploitants se mobilisent à l’appel de la FDSEA, de la FDPL et des JA.
Au programme, la visite des parlementaires par quatre délégations de producteurs à Vesoul, Lure, Luxeuil et Pesmes.
La raison du mécontentement : l’absence de décret fixant la mise en place de la nouvelle taxe d’équarrissage.
Cette taxe, appliquée à l’abattage doit figurer en pied de facture et être payée par la Grande Distribution. Faute de textes réglementaires, la distribution refuse de payer et les abatteurs se retournent vers les producteurs. Depuis les GMS ont finalement accepté d’acquitter cette taxe mais la vigilance reste de mise tant qu’aucun écrit réglementaire ne vient solder cette affaire.
L’occasion est donnée d’aborder les dossiers du moment : calamités, réforme de la Pac, loi sur l’eau, prix du lait...