Actualité du 12 février 2004

Dès le 29 avril, lors d’une CDOA, la FDSEA par la voix de son président, appelle l’attention des services de l’Etat à propos du spectre de 1976 et des possibles problèmes de constitution des stocks fourragers. Malheureusement, la réalité ne le fait pas mentir et de début juin à la mi-octobre, pas une semaine ne s’est déroulée sans que la FDSEA et la FDPL n’interviennent sur le dossier sécheresse, toujours d’actualité en ce début d’année 2004.
Le 16 juin, la FDSEA et la FDPL demandent en Préfecture l’autorisation de récolter les jachères. Cette démarche permettra à la Haute-Saône de faire partie des 54 départements autorisés par le Ministère de l’Agriculture.
Quelques jours plus tard, 800 courriers seront adressés aux exploitations de plus de 50 ha de Scop pour les alerter de la pénurie et de la nécessité de garder la paille sur champs pour les éleveurs.
Suivra la demande de mise en œuvre de la procédure calamités que le Préfet dès le lendemain de son arrivée sur le département, activera après une visite guidée par la FDSEA-FDPL, sur une exploitation à Alaincourt près de Vauvillers.
Parallèlement, la FDSEA organise une opération de mise en relation entre offreurs et demandeurs de paille pendant les périodes des moissons. Le bilan de l’opération ne permettra pas d’envisager une vaste opération d’approvisionnement.
La FDSEA a répondu ponctuellement aux demandes et a permis la livraison de 400 tonnes de paille.

Calamités agricoles : Les versements à la traîne

Efficacité et rapidité ont été les maîtres mots de la mise en oeuvre de la procédure calamité. Il faut dire que les services de la DDAF se sont fortement mobilisés.
Rappelez-vous, dès début août les agriculteurs étaient invités à déposer un dossier de déclaration au titre des calamités. Dans le même temps, la FDSEA adressait 500 courriers aux délégués communaux pour inciter les exploitants à faire la démarche. Le service syndical répondait à près de 300 appels téléphoniques sur le remplissage des documents.
Suivra la participation à la commission d’enquête qui évaluera officiellement les pertes fourragères à hauteur de 53% pour l’ensemble du département : la référence pour le calcul des indemnités.
Si les fourrages sont reconnus sinistrés, il a fallu un recours pour obtenir une reconnaissance sur les céréales à paille, soja, luzerne.
Fin septembre, la Haute-Saône fait partie des cinq premiers départements français à procéder aux premiers versements d’indemnités.
Si on note une réelle efficacité pour la mise en route de la procédure, force est de constater que la machine est à l’arrêt faute de financement.
Si de nombreux exploitants sont dans l’attente des compléments d’indemnité, d’autres n’ont tout simplement rien reçu.
Une situation pénalisante qui bloque également la mise en place des prêts calamités.

Collectivités locales et territoriales

La FDSEA a sollicité le soutien d’un certain nombre de collectivités qui ont répondu favorablement. Ainsi, le Conseil Régional a débloqué près de 3 ME pour la prise en charge de points d’intérêts sur les prêts JA et les encours de trésorerie. Les aides ont été versées sans qu’aucune démarche n’ait été réalisée par les exploitants. Le Conseil général a prévu un budget de 500.000 E pour, d’une part, aider les exploitants inéligibles au titre des calamités et d’autre part aider les JA installés depuis 5 ans.
À la demande de la FDSEA, les services fiscaux ont également mis en œuvre le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti qui, pour la ferme haut-saônoise, s’est élevé à près de 1,5 million d’euros.

Aide au transport

La majorité des approvisionnements en fourrage s’est effectuée à l’intérieur du département. La FDSEA a obtenu de la DDAF le principe d’octroi d’une aide au transport sur le constat logique que tout achat de fourrage comporte nécessairement une part de transport sous quelque forme que ce soit.
Des modalités volontairement simples ont été mises en place avec un plafonnement inévitable de l’aide sous la contrainte de l’enveloppe financière allouée par l’Etat ou le département.
La FDSEA a également sollicité le Conseil Général qui a répondu favorablement au principe d’un complément d’aide au transport, parallèlement à celui de l’Etat.