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Actualité du 06 février 2004

Revalorisation

 

Prestations d’invalidité et d’accident du travail

• Invalidité
Parmi les principaux avantages sociaux revalorisés à compter du 1er janvier 2004, les pensions d’invalidité versées aux assuré(e)s en cas d’inaptitude au travail ont vu leurs montants révisés.
Ainsi, les montants des pensions d’invalidité versées aux salariés agricoles se trouvent revalorisés de 1,7% pour l’année 2004.
Les exploitants agricoles voient également les montants forfaitaires des avantages versés au titre de l’AMEXA évoluer à l’occasion de cette revalorisation. Pour l’inaptitude partielle, le nouveau montant annuel de pension est désormais fixé à 2.898,28€ ; pour l’inaptitude totale, à 3.736€.
Par ailleurs, le montant annuel minimum de majoration pour l’assistance d’une tierce personne, versée en complément de la pension lorsque l’état de santé de l’invalide le justifie, est porté pour 2004, à 11.350,44€.
Quant à l’allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité des Invalides perçue, sous certaines conditions, en complément de ressources à la pension d’invalidité, son montant annuel se trouve fixé au 1er janvier 2004 à 4.154,67€.

• Accidents du travail
Les rentes versées au titre de la législation sur les accidents de travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, sont également revalorisées de 1,7% à compter du 1er janvier 2004.
Le montant annuel minimum de majoration pour l’assistance d’une tierce personne, versée en complément de la rente lorsque l’état de santé de la victime le justifie, est comme en matière d’assurance invalidité fixé pour l’année 2004 à 11.350,44€.
Les indemnités en capital versées en réparation des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) inférieurs à 10% sont également revalorisées à effet du 1er janvier 2004, dans les conditions suivantes :
• 1% : 353,99€
• 2% : 575,31€
• 3% : 840,67€
• 4% : 1.326,82€
• 5% : 1.680,82€
• 6% : 2.078,87€
• 7% : 2.520,98€
• 8% : 3.007,66€
• 9% : 3.538,39€
Ces évolutions, quel que soit l’avantage, seront bien entendu prises en considération pour le calcul des arrérages des prochaines échéances mensuelles et trimestrielles de paiement des mois de février et d’avril 2004.

Source : Arrêté du 23 décembre 2003 - JO du 30 décembre 2003.

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