Entamée le 14 janvier, la discussion en séance publique du projet de loi sur le développement des territoires ruraux a démarré sur les problèmes de l’installation des jeunes agriculteurs. Depuis, elle se poursuit sans hâte à l’Assemblée nationale. Il est vrai que le sujet est d’importance et propice à la multiplication des interventions mais aussi des amendements, en définitive plus de 1.600. Le 22 janvier au soir, on entamait tout juste le premier des articles concernant “les dispositions relatives au soutien des activités agricoles”. Il s’agissait de l’article 4. Le projet en comporte 76…
D’entrée de jeu, un débat s’est engagé sur la question de l’installation des jeunes agriculteurs. Au nom de l’UMP, Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère) a ainsi proposé que les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans bénéficient du régime d’exonération des plus-values, tandis que le communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) a demandé que la défiscalisation de la dotation aux jeunes agriculteurs soit étendue aux subventions accordées par les collectivités territoriales. Toutes ces suggestions ont été repoussées à la demande du ministre Hervé Gaymard qui a fait valoir que l’on a “déjà pris un certain nombre de mesures en faveur de l’installation”. Le ministre a promis que “de nouvelles dispositions seront proposées dans le cadre de la loi de modernisation agricole”. Néanmoins, les députés ont voté un article du projet de loi qui exclut la dotation d’installation (DJA) de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sociales.

Modernisation agricole : la concertation commencera au printemps

Répondant aux orateurs qui s’étaient succédé à la tribune, Hervé Gaymard avait déjà évoqué la perspective de cette future loi, renvoyant à cette échéance le règlement d’un certain nombre de questions fondamentales. “Après concertation avec les organisations professionnelles et syndicales, avait-il dit, il nous est apparu, même si ce projet sur les territoires ruraux comporte des dispositions importantes concernant l’agriculture, qu’il était préférable de renvoyer à plus tard la redéfinition d’une politique agricole ambitieuse, tirant les conséquences, tant de la nouvelle Pac que de l’obsolescence de certaines dispositions des lois d’orientation de 1960 et 1962”. Il avait alors confirmé que “les concertations commenceront au printemps 2004 afin que la loi de modernisation de l’agriculture soit adoptée en 2005”.