De 1996 au 31 décembre 2003, la taxe d’équarrissage était calculée sur le chiffre d’affaires vente de produits carnés au niveau de la distribution.
La commission européenne a souhaité harmoniser les dispositifs de financement de la taxe d’équarrissage pour éviter les distorsions entre états membres. Elle a défini “des lignes directrices de financement” dont l’application est effective depuis ce 1er janvier.
Selon un courrier cosigné par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Agriculture, “tout abattoir doit informer chacun de ses clients du montant des charges dont il s’acquitte au titre du financement du service public de l’équarrissage, à proportion des viandes ou des prestations facturées”, la somme devant faire l’objet “d’une mention particulière au bas de la facture délivrée à chaque client”. Autrement dit, le coût de l’équarrissage de 10,9ct d’euros par kilo pour la viande bovine, 1,5 ct d’€/kg pour la volaille, 2cts d’€/kg de porc, devrait être répercuté sur l’aval.
Rappelons que le coût du service public d’équarrissage s’élève à 110 M€. L’Etat finance 29M€. Reste 81M€à financer par la taxe.
Une interprétation qui n’est pas partagée par un certain nombre d’opérateurs. Déjà, certains grossistes à Rungis, des industriels de la transformation, des grandes surfaces refusent d’acquitter la taxe. D’une façon générale, les professionnels de la filière regrettent et dénoncent l’absence d’un mécanisme officiel de répercussion de la taxe vers l’aval. À notre connaissance, Bigard, Socopa, Soviba mais aussi Auchan, Carrefour refusent de payer et veulent un report du coût sur les éleveurs.

Le bras de fer

De leurs côtés les éleveurs, soutenus par la FNB n’admettent aucune répercussion des coûts de la taxe vers l’amont, que ce soit dans les prix qui leur sont payés ou dans les commissions de cotation.
Dans un communiqué la FNSEA rappelle qu’il est inacceptable que les éleveurs subissent cette taxe. Ils ne paieront pas. Ce serait une nouvelle occasion pour la grande distribution et certains acteurs de la filière de se décharger de leurs responsabilités et d’augmenter leurs marges.
La balle est donc dans le camp des pouvoirs publics à qui il appartient de définir clairement les modalités de prélèvement.

NC et CD