Après la fédération des Marches de l’Est qui regroupait les caisses du Doubs et de Haute-Saône/Belfort, puis la fédération de Franche-Comté qui accueillait voici un an le Jura, le processus devrait être bouclé avec la constitution d’une seule caisse régionale. Il s’agit là d’une évolution somme toute logique puisque déjà le fait régional fonctionnait à plein avec notamment l’ensemble du personnel regroupé sous l’égide de la fédération. La fusion simplifiera les choses et allégera la gestion de l’institution qui devait fonctionner avec les trois conseils des caisses départementales ajoutés à celui de la fédération.
Dans les faits et selon les recommandations des caisses centrales de mutualité, des comités départementaux composés d’administrateurs et de délégués cantonaux devraient voir le jour avec un rôle consultatif et de représentation auprès de différentes instances dans lesquelles siège la MSA.
Reste qu’en dehors du processus de fusion qui nécessitera toute une série d’assemblées générales extraordinaires des caisses actuelles, cette fusion devrait intervenir à la suite des prochaines élections MSA prévues pour début 2005. Quant à la composition de cette future caisse régionale, elle devrait être constituée de neuf membres du collège des chefs d’exploitation, douze membres du collège des salariés, six du collège des employeurs de main-d’œuvre et deux représentants des Udaf. Pour sa part le conseil d’administration de la caisse de Haute-Saône/Belfort a entériné ce processus lors de sa dernière réunion. Bien
évidemment, les assemblées générales extraordinaires des caisses devront se prononcer sur cette évolution.

A. N.