Un panel varié d’une quarantaine de personnes issues d’une trentaine de communes différentes a répondu présent à cette journée de formation et de sensibilisation aux enjeux agricoles.
“Le bureau de la Chambre d’agriculture a décidé en 2008 de mettre en place une campagne de communication à destination des collectivités afin de faire connaître l’institution Chambre d’agriculture et pouvoir sensibiliser les élus à la préservation des intérêts agricoles en dehors de situation conflictuelle”, explique Christine Yoder, chargée de mission aménagement du territoire et urbanisme à la Chambre d’agriculture de Haute-Saône. En guise d’introduction, François Dubief, chef du service développement et territoires, a présenté le fonctionnement d’une exploitation agricole mettant en évidence les enjeux de l’exploitation sur un territoire bien déterminé. “Nous voulions amener les élus locaux à identifier le foncier stratégique d’une exploitation, afin qu’ils prennent conscience de l’impact des projets et de leurs conséquences sur la viabilité des structures”, explique François Dubief.
Anticiper les situations conflictuelles
Ces enjeux agricoles liés au foncier ne sont pas toujours bien compris ou pris en compte dans les projets de développement territorial et sont souvent à l’origine de conflits. L’anticipation des conflits a donc été le mot d’ordre insufflé aux élus locaux par la Chambre d’agriculture. “Dans un contexte de réduction des terres agricoles et forestières à raison de 72.000 ha par an (l’équivalent d’un département tous les dix ans), d’augmentation de la population mondiale et de changement climatique, les maires doivent prendre conscience de la nécessité d’un développement raisonné des zones urbanisées afin de limiter le gaspillage des terres agricoles”, explique Christine Yoder. “Le maire est un maillon fort de la commune rurale, il est l’acteur central du développement économique de sa commune, cependant ce développement doit être réfléchi à une échelle intercommunale si l’on veut limiter ce gaspillage” complète-t-elle.
Cette journée a également été l’occasion pour la Chambre d’agriculture d’expliquer son rôle dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Les textes réglementaires sollicitent dans plusieurs cas l’avis de la Chambre d’agriculture pour une prise en compte des enjeux agricoles dans le développement communal. Dans un document d’urbanisme, la Chambre d’agriculture est attentive à la préservation des bâtiments agricoles, au gaspillage de terres, aux nuisances potentielles, à l’accessibilité des parcelles et à la circulation des engins. Elle cherche à protéger l’intérêt général des agriculteurs tout en considérant le développement économique de la commune. “Nous cherchons à trouver des solutions partagées avec les élus sans oublier que les agriculteurs ont des droits et des devoirs”, précise Christine Yoder.
Les maires ont également été sensibilisés au règlement sanitaire départemental en milieu rural grâce à l’intervention de Martin Truchot (conseiller à la Chambre d’Agriculture, en charge notamment du dossier ICPE). Ils ont la compétence de mettre en œuvre le RSD utilisé pour régler certains problèmes de nuisances en termes d’hygiène en milieu rural.
Philippe Mondelet (conseiller en machinisme) a complété cette information en apportant un éclairage sur la circulation des engins agricoles et du nécessaire dialogue qui doit s’instaurer entre élus et agriculteurs afin de partager cet espace commun que sont les routes et chemins.
En bref, cette réunion d’information a été l’occasion de recréer un contact entre les élus locaux et les agriculteurs et insister sur le rôle de continuité locale de la Chambre d’agriculture.
Afin de compléter cette formation, une deuxième journée sera organisée cet automne (le 23 septembre et le 2 décembre) afin d’aborder la gestion des ressources (eau et biodiversité) et la gestion des déchets, deux thèmes qui nécessitent eux aussi une collaboration active entre agriculteurs et élus.
Murielle Guyard
